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* Le présent tableau a été élaboré sur les bases de la nomenclature de la Sécurité sociale en vigueur au 31/05/2010 et aux décrets d’application à la date de l’Assemblée générale du 12/07/2010. Toute mo­dification de présentation des prestations et taux de remboursement, engendrée par une modification de cette nomenclature ou de la réforme de l’Assurance Maladie, ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Smgp. Les participations forfaitai­res et les franchises médicales, obligatoires, restent à la charge de l’adhérent si celles-ci sont dues.

Risques couverts : tous les actes pris en charge par la Sécurité sociale et ceux refusés ou hors nomencla­ture signalés dans ce tableau des remboursements. Les taux de référence sont ceux indiqués à l’article R 322-1 du Code de la Sécurité sociale. La modification de ces taux n’entraîne pas la modification du taux de participation de la Smgp.

(1) Limité en psy et neuropsy à 30 jours/an sur la Sé­curité, à 90 jours/an sur la Confort et l’Harmonie.

(2) Limité à 15 jours/an sur la Confort, à 30 jours/an sur l’Harmonie.

(3) Limité à 20 jours/an pour l’un des 2 parents sur la Confort, l’Harmonie.

(4) Psychiatre et neuropsychiatre limités à 20 séan­ces.

(5) Après acceptation par la Sécurité sociale.

(6) Versé aux adhérents ou adhérentes inscrit(es) depuis au moins 10 mois consécutifs à la même ga­rantie au jour de la naissance, limité à une prime par enfant et par famille.

(7) Versé sur présentation d’une facture et limité à une fois par année civile.

(8) Pilule contraceptive de dernière génération non remboursée par la Sécurité sociale : forfait annuel versé sur présentation d’une facture.

(9) Versé sur présentation d’une ordonnance et d’une facture d’un substitut nicotinique, limité à une fois par année civile.

(10) Vaccins et rappels pris en charge ou non par la Sécurité sociale ayant une autorisation de mise sur le marché à la date des soins.

(11) Le bilan du langage oral et/ou le bilan d’aptitude à l’acquisition du langage écrit sont pris en charge dans le cadre des actes de prévention à condition qu’il s’agisse d’un 1er bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans.

(12) Si opération pour un seul oeil, forfait divisé

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